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Sénat : la loi Hadopi votée, la loi Hadopi adoptée

Après l'Assemblée, le Sénat a voté et adopté à son tour le projet de loi Hadopi. Le projet de loi a donc terminé sa procédure parlementaire. Il ne lui reste plus qu'un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel pour mesurer sa conformité avec les textes fondateurs de notre droit.

sénat


Votants : 206
Suffrages exprimés : 203
Majorité absolue : 102
Pour : 189
Contre : 14

Clément Schwach le 13/05/2009 à 12:42:37
Site d'origine : www.csi-internet.fr
informations transmises grâce à la technologie Webagoo
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